Quelles sont les aides pour l’achat d’un vélo électrique ?
Les aides et subventions proposées par l’État pour l’achat d’un vélo électrique
L’État et certaines communes de France proposent désormais des aides à l’achat d’un VAE afin d’encourager l’utilisation des vélos électriques plutôt que des voitures polluantes.
Le montant du « bonus vélo » auparavant fixé à 200 euros maximum a été revalorisé et mis à jour le 1er janvier 2023. À compter de ce jour, 50 % des ménages qualifiés comme les plus modestes peuvent en bénéficier.
Pour les logements français qui disposent d’un revenu de référence par part fiscale inférieur à 6 300 euros, le montant s’élève à 400 euros maximum. Ils peuvent également percevoir le bonus écologique pour l’achat d’un vélo classique. De même, les personnes en situation de handicap qui veulent s’équiper d’un vélo adapté à leur condition peuvent profiter de cette revalorisation.
En outre, les ménages ayant un revenu de référence entre 6 300 euros et 14 089 euros par part fiscal bénéficient d’une subvention à hauteur de 300 euros maximum.
Quelle que soit votre situation, le montant de la subvention est fixé à 40 % du coût moyen d’un vélo à assistance électrique de ville. Ces aides peuvent être cumulées avec les aides locales versées par les collectivités territoriales et la prime de conversion.
Les bonus et primes pour les autres vélos
Le bonus proposé par l’État est un bonus qui s’applique à l’achat des autres types de vélos : pliants, cargos, allongés ainsi que ceux adaptés aux personnes handicapées. Ce bonus est attribué selon les revenus fiscaux de référence de la personne.
Pour l’achat de tout autre vélo, il est possible d’obtenir jusqu’à 2 000 euros de bonus, dans la limite des 40 % du prix de vélo. Les personnes au revenu de référence par part fiscale inférieur ou égal à 6 300 euros peuvent percevoir ce montant. Cependant, le montant du bonus est fixé à 1 000 euros pour les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part entre 6 300 euros et 13 489 euros.
La subvention de l’État fonctionne aussi pour l’achat d’une remorque électrique ou d’un vélo cargo électrique avec assistance ou non. Le montant s’élève entre 1 000 euros et 2 000 euros. Pour l’achat d’un vélo neuf traditionnel, la prime est fixée à 40 % du prix du vélo et plafonnée à 150 euros.
Un particulier qui envoie à la casse un véhicule ancien qu’il a depuis plus d’un an peut bénéficier d’une prime à la conversion. Il s’agit d’une prime de 40 % du prix d’acquisition du vélo dans la limite de 1 500 euros à 3 000 euros pour un revenu fiscal de référence compris entre 6 358 euros et 22 983 euros.
Qui peut recevoir ces aides ?
Différentes conditions d’éligibilité sont nécessaires pour pouvoir profiter des aides versées par l’État pour un vélo électrique.
Afin de percevoir ces bonus et subventions, le bénéficiaire doit être majeur et être domicilié en France.
Les personnes physiques ayant un revenu fiscal de référence par part inférieure ou égale à 14 089 euros peuvent s’acquitter de ces montants de bonus selon leur situation. Les personnes en situation de handicap peuvent également percevoir ces aides à condition d’être titulaires d’un justificatif de leur situation.
Par ailleurs, ces aides sont proposées et distribuées selon les caractéristiques du vélo acquis par le bénéficiaire. Le vélo doit être tout neuf et être un cycle à pédalage assisté. Il ne doit en aucun cas disposer d’une batterie au plomb. Pour les personnes en situation de handicap, le vélo peut être un cycle classique, à condition de posséder un revenu fiscal de référence par part inférieure ou égale à 6 358 euros.
Quels documents fournir ?
Le gouvernement a mis en place la prime à la conversion ainsi que des subventions pour l’achat des vélos électriques en vue d’éviter les pollutions et l’utilisation excessive des carburants.
Pour bénéficier de ces aides, le demandeur doit déposer sa demande sur le site de l’État primealaconversion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.
Cette demande doit être accompagnée de certaines pièces justificatives :
- copie de la carte d’identité
- titre de séjour ou du passeport en cours de validité
- copie de justificatif de domicile de moins de trois mois
- copie de la facture d’achat de vélo
- copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat
- un relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.
Pour les personnes en situation de handicap, ils doivent déposer une copie de justificatif attestant de leur situation.